Mentions légales

Présentation du site

Confor­mé­ment à la loi n°2004–2005 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’É­co­no­mie Numé­rique (LEN), les men­tions légales mettent à dis­po­si­tion du public les infor­ma­tions concer­nant le site www.engrenages.eu

Responsable de la publication

Asso­cia­tion cultu­relle Engrenage[s]
26 Rue Léon Ricot­tier
35000 Rennes
Licences d’entrepreneur de spec­tacles vivants :
L‑R-21–14719 │ L‑R-21–14720
N° siret : 45081909900034
Code APE 9001Z
T / 02 22 03 02 13
P / 06 361 51 12 97
W / www.engrenages.eu
M / contact@engrenages.eu

Direc­teur de la publi­ca­tion : Fan­ny Per­ruez

Hébergement du site

OVH
2 rue Kel­ler­mann
59100 Rou­baix (France)
T / 0 820 69 87 65
W / www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.engrenages.eu implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site www.engrenages.eu sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Le pré­sent site est acces­sible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, dif­fi­cul­tés infor­ma­tiques, main­te­nance, dif­fi­cul­tés liées à la struc­ture des réseaux de com­mu­ni­ca­tion ou dif­fi­cul­tés d’ordre tech­nique.

Services proposés

Le site www.engrenages.eu a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ac­ti­vi­té de l’as­so­cia­tion cultu­relle Engrenage[s].

L’as­so­cia­tion Engrenage[s] s’efforce de four­nir des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, elle ne pour­ra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions. Si vous consta­tez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dys­fonc­tion­ne­ment, mer­ci de bien vou­loir le signa­ler par email, à l’adresse contact@engrenages.eu, en décri­vant le pro­blème de la manière la plus pré­cise pos­sible.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site www.engrenages.eu sont don­nées à titre indi­ca­tif et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

Tout conte­nu télé­char­gé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule res­pon­sa­bi­li­té. En consé­quence, l’as­so­cia­tion Engrenage[s] ne sau­rait être tenu res­pon­sable d’un quel­conque dom­mage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quel­conque perte de don­nées consé­cu­tives au télé­char­ge­ment. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour.

Par ailleurs, l’u­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions et conte­nus dis­po­nibles sur l’en­semble du site www.engrenages.eu, ne sau­raient en aucun cas enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de l’as­so­cia­tion Engrenage[s], à quelque titre que ce soit. L’u­ti­li­sa­teur est seul maître de la bonne uti­li­sa­tion, avec dis­cer­ne­ment et esprit, des infor­ma­tions mises à sa dis­po­si­tion sur le site.

Propriété intellectuelle

L’as­so­cia­tion Engrenage[s] est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons…

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion préa­lable. Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle.

Données personnelles

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

De manière géné­rale, vous n’êtes pas tenu de nous com­mu­ni­quer vos don­nées per­son­nelles lorsque vous visi­tez notre site inter­net.

Cepen­dant, ce prin­cipe com­porte cer­taines excep­tions. En effet, pour cer­tains ser­vices pro­po­sés par notre site comme le for­mu­laire de la rubrique « Nous contac­tez », vous pou­vez être ame­nés à nous com­mu­ni­quer cer­taines don­nées telles que votre nom et votre adresse élec­tro­nique.

L’as­so­cia­tion Engrenage[s] s’en­gage à ne céder en aucun cas les infor­ma­tions ain­si col­lec­tées, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, loca­tion, don).

Vous dis­po­sez d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées qui vous concernent. Vous pou­vez l’exer­cer en adres­sant un e‑mail à l’a­dresse élec­tro­nique sui­vante : contact@engrenages.eu ou par cour­rier à l’a­dresse sui­vante : Asso­cia­tion Engrenage[s], 26 Rue Léon Ricot­tier 35000 Rennes.

Déclaration CNIL

Confor­mé­ment à la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 (modi­fiée par la loi 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel) rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, le site www.engrenages.eu n’est pas décla­ré à la CNIL puis­qu’il ne recueille pas de don­nées per­son­nelles.

Liens hypertextes et cookies

L’as­so­cia­tion Engrenage[s] pro­pose sur son site www.engrenages.eu des liens vers des sites tiers. Elle ne pour­ra être tenu res­pon­sable du conte­nu de ces sites et de l’u­sage qui pour­ra en être fait par les uti­li­sa­teurs.

L’as­so­cia­tion Engrenage[s] peut être ame­née à uti­li­ser le sys­tème des “cookies”. Le cookie ne nous per­met pas de vous iden­ti­fier mais de manière géné­rale de col­lec­ter des infor­ma­tions lors de votre pas­sage sur notre site. Les don­nées col­lec­tées visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure et per­mettent diverses mesures de fré­quen­ta­tion, utiles notam­ment à l’a­mé­lio­ra­tion de l’er­go­no­mie, la navi­ga­tion et la per­ti­nence du conte­nu édi­to­rial.
Il vous est pos­sible de détec­ter l’existence de ces “cookies” et, le cas échéant, de les sup­pri­mer. Il vous est pos­sible de vous oppo­ser à l’enregistrement de cookies en désac­ti­vant cette fonc­tion de votre navi­ga­teur dans les pré­fé­rences de celui-ci.

Droit applicable et lois concernées

Sou­mis au droit fran­çais, le site web www.engrenages.eu est enca­dré par loi n°2004–2005 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’É­co­no­mie Numé­rique (LEN), les articles L.335–2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle et la loi « infor­ma­tique et liber­tés » du 6 jan­vier 1978 modi­fiée en 2004.